Tombé

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Sous-amendement n° 787

Matthias Tavel LFI-NFP · Article 3

En clair

Matthias Tavel a déposé ce sous-amendement le 17 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050. Nous défendons l'objectif de sortir progressivement du nucléaire et de viser un mix électrique 100% renouvelables en 2050.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522
Sous-amendement de
l'amendement n° 395

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000787
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522