sous-amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement n° 849
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En clair
Le Gouvernement a déposé ce sous-amendement le 18 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« refroidis au sodium ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Gouvernement a engagé des travaux avec les industriels de la filière nucléaire pour dégager une feuille de route en vue de la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Le choix de la technologie de réacteur doit être pleinement éclairé par ces travaux. Préciser que seuls les réacteurs refroidis au sodium devrait être soutenus est dès lors prématuré.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 15
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000849
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522