Sous-amendement n° 876 (Rect)

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En clair

Maxime Amblard a déposé ce sous-amendement le 18 juin 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :

« 6° Le 9° est remplacé par un 9° et un 9° bis ainsi rédigés :

« 9° D’augmenter la quantité de chaleur et de froid bas-carbone et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid et en consommation directe. La poursuite de cet objectif permet d’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellement présente dans l’air et sous terre, avec le développement de la géothermie et des pompes à chaleur ;

« 9° bis D’atteindre une production d’au moins 7 térawattheures par an issue de la géothermie et d’au moins 80 térawattheures par an issus des pompes à chaleur d’ici 2030, avec pour objectifs une production de 23 térawattheures par an issue de la géothermie et de 150 térawattheures par an issus des pompes à chaleur en 2050 ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050, pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisation des ressources agricoles et forestières.