amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE386
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant des objectifs de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) dans le périmètre de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), au même titre que les grandes orientations énergétiques nationales.
Présenté comme une solution pour les secteurs dits « résiduels », le CCS est en réalité une technologie encore très immature, énergivore, coûteuse, à l’efficacité incertaine, et dont les impacts environnementaux et sociaux restent mal évalués. Elle constitue surtout un prétexte commode pour différer les efforts de réduction à la source, en entretenant l’illusion qu’on pourra continuer à émettre, à condition de capturer ensuite.
Intégrer cette technologie dans la planification énergétique à long terme revient à prioriser des solutions d’appoint non opérationnelles, au détriment des actions structurelles réellement efficaces : sobriété, efficacité énergétique, développement massif des énergies renouvelables et transformation des usages.
Cet amendement vise donc à préserver la clarté et la crédibilité des objectifs de la future LPEC, en écartant une technologie qui risque de détourner les ressources publiques au profit de promesses incertaines.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- EcoS 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000386
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463