Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE386

Julie Laernoes EcoS · Article 12

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduisant des objectifs de déploiement de dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) dans le périmètre de la prochaine loi quinquennale sur l’énergie (LPEC), au même titre que les grandes orientations énergétiques nationales.

Présenté comme une solution pour les secteurs dits « résiduels », le CCS est en réalité une technologie encore très immature, énergivore, coûteuse, à l’efficacité incertaine, et dont les impacts environnementaux et sociaux restent mal évalués. Elle constitue surtout un prétexte commode pour différer les efforts de réduction à la source, en entretenant l’illusion qu’on pourra continuer à émettre, à condition de capturer ensuite.

Intégrer cette technologie dans la planification énergétique à long terme revient à prioriser des solutions d’appoint non opérationnelles, au détriment des actions structurelles réellement efficaces : sobriété, efficacité énergétique, développement massif des énergies renouvelables et transformation des usages.

Cet amendement vise donc à préserver la clarté et la crédibilité des objectifs de la future LPEC, en écartant une technologie qui risque de détourner les ressources publiques au profit de promesses incertaines.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Julie Laernoes EcoS

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000386
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463