Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLes amendements · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
705 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui inscrit l’objectif de neutralité carbone en 2050 pour répondre à l’urgence climatique et à l’Accord de Paris, instaure la sortie progressive des énergies… »
-
« L'implantation de parcs éoliens suscite des tensions croissantes à l’échelle locale, du fait d’une répartition territoriale jugée déséquilibrée et d’un manque de visibilité sur les trajectoires de déploiement. »
-
« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
-
« Le remplacement des anciennes éoliennes par des modèles plus puissants permettrait d’augmenter la production sans multiplier les installations. »
-
« Cet amendement vise à inscrire le développement de l’énergie hydrolienne dans la future programmation nationale pluriannuelle de l’énergie (PPE). »
-
« À ce jour, l’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la PPE3 engendre une incertitude majeure pour l’ensemble des entreprises de la transition énergétique. »
-
« En mars 2022, le Gouvernement et la filière de l’éolien en mer ont signé le « Pacte éolien en mer ». »
-
« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
-
« L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 »
-
« Les territoires ultramarins disposent de ressources géothermiques locales importantes et encore largement sous-exploitées. »
-
« Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. »
-
« Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque aux seules installations de production… »
-
« L'utilisation de matières radioactive pour la relance du parc nucléaire français est louable, mais elle ne peut se faire qu'avec de réelles perspectives de valorisation, dans un horizon temporel suffisamment proche. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de gaz à effet de serre. »
-
« Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L. »
-
« Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des »
-
« Les objectifs proposés en matière d’obligations annuelles d’économies d’énergie imparties aux »
-
« Il est préférable de ne pas se limiter aux réacteurs refroidis au sodium car d’autres »
-
« Les montants des droits d’accise sont aujourd’hui défavorables à l’électricité dont le développement »
-
« Le présent amendement maintient le 4° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie qui vise à « procéder à un élargissement progressif de la part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation… »
-
« L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes de rééquipement pour les projets d'énergies renouvelables. »
-
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur la nécessité pour l'Etat de se donner les moyens nécessaires au déploiement rapide des énergies renouvelables dans des conditions qui garantissent la protection de… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le risque d’inscrire un délai figé dans la loi qui pourrait ne pas apparaître adapté à certains projets de « repowering » d’ampleur nécessitant de nouvelles évaluations. »
-
« Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer ce rééquipement dans un cadre juridiquement sécurisé, proportionné. »
-
« Cet amendement vise à imposer un avis conforme du comité national de la biodiversité avant toute implantation d'éoliennes. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 quinquies. »
-
« Cet amendement d’appel vise à souligner le besoin en ressources humaines dans les services de l’Etat chargés de l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes d'autorisations environnementales pour les projets d'énergies renouvelables. »
-
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à interpeller sur la nécessité pour l'Etat de se donner les moyens nécessaires au déploiement rapide des énergies renouvelables dans des conditions qui garantissent la protection de… »
-
« Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. »
-
« Cet amendement vise à réserver les procédures accélérées d’instruction des autorisations environnementales prévues par l’article 22 quater aux seules installations d’énergies renouvelables pilotables, telles que l’hydroélectricité, la… »
-
« Cet amendement vise à exclure les énergies solaire et éolienne du champ d’application de l’article 22 quater. »
-
« Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières touchées par des délais de traitement administratifs… »
-
« La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables, en raréfiant et en renchérissant l’accès… »
-
« La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables, en raréfiant et en renchérissant l’accès… »
-
« Cet amendement est un amendement d’appel visant à comprendre les dispositifs visés par l’article 22 ter. »
-
« La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables, en raréfiant et en renchérissant l’accès… »
-
« Par cet amendement, nous proposons de rétablir à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN) sa pleine effectivité, en abrogeant la disposition de la loi climat et résilience qui permet aux installations de production d'énergie… »
-
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitent supprimer cet article consacrant une énième dérogation à l’objectif “Zéro artificialisation nette” (ZAN). »