Amendement n° CD88

L'utilisation de matières radioactive pour la relance du parc nucléaire français est louable, mais elle ne peut se faire qu'avec de réelles perspectives de valorisation, dans un horizon temporel suffisamment proche.

Créer une catégorie de "stock stratégique" pour sécuriser le stock d'uranium appauvri ne semble à ce titre pas opportun pour trois raisons :

1. D'abord, les quantités produites sont trop importantes au regard de l’utilisation qui en est aujourd’hui faite. Il faut donc prioriser les solutions sûres et durables d’entreposage de ces matières :

·         Notre stock d'uranium appauvri s'élève à 341 000 tonnes, et augmente de manière continue.

·         Selon les projections de l'Andra, il s'établira à 569 000 tonnes en 2040.

·         Le réenrichissement, qui est l'une des perspectives de valorisation de l'uranium appauvri, produirait d'autres stocks de déchets de même nature. La réduction globale des volumes serait donc limitée.

·         Le stock décroîtrait seulement à partir de la mise en place d'un parc nucléaire exclusivement composé de réacteurs à neutrons rapides (RNR). Or selon le projet de PPE, les premiers RNR ne sont pas attendus à la fin du siècle.

2. Enfin, la valorisation de l'uranium appauvri doit faire l'objet de recherches supplémentaires :

·         En effet, l'utilisation de l'uranium appauvri à d'autres fins que la production éléctronucléaire paraît largement incertaine à ce jour, a fortiori pour des quantités telles que celles qui existent présentement et dans le futur.

·         Des efforts de recherche et développement sont aujourd'hui menés, et ils doivent être approfondis pour attester des perspectives de valorisation de cette matière.

·         Enfin, la portée juridique d'une catégorie de "stock stratégique" reste à préciser.

3. Enfin, j’ai des réserves sur la portée juridique de cette nouvelle catégorie.

·         Créer une nouvelle catégorie n’exonère pas les substances concernées d’être requalifiées en matières ou en déchets. Le ministre chargé de l’énergie, après consultation de l’ASNR, peut prononcer une telle requalification.

·         Il parait à ce titre peu probable que l’introduction de la notion de « stock stratégique » modifie sur le fond un avis que l’ASNR pourrait être amenée à donner sur un projet de décision de requalification.

À droit constant, la solution pourrait être d’intégrer le caractère « stratégique » d’une matière à l’appréciation des « perspectives de valorisation » mentionnées par l’article L. 542-12-3 du code de l’environnement.