Amendement n° CD55

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En clair

Fabrice Roussel a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tel que rédigé n’apporte aucune garantie en matière de requalification des matières radioactives qui seraient requalifiées en stock stratégique sur simple décision de l’autorité administrative compétente.

La gestion du cycle combustible est un sujet sérieux qui mérite une régulation spécifique et des éléments d’analyse documentés et précis. À ce titre nous regrettons profondément que le Parlement soit contraint de légiférer sur la planification énergétique et en l’espèce sur la gestion des déchets nucléaires sans aucune étude d’impact préalable ni avis du Conseil d’État.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « accélération des EPR », le groupe Socialistes et apparentés avait déjà soulevé le sujet de la gestion du combustible réclamant une réflexion sur le

cycle de vie du combustible nucléaire notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques ainsi que sur la valorisation des différents types de déchets radioactifs.

Les enjeux et les problématiques posées autour du cycle du combustible engagent parfois le pays pour des centaines voire, des milliers d’années comme dans le cas du projet Cigéo à Bure. Dés lors, il apparaît nécessaire qu’une loi de programmation quinquennale pose la stratégie nationale sur l’amont et l’aval du cycle du combustible.