Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CD41

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Après l'article 22 ter

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Motif publié
Hors champ

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463