Amendement n° CE11

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En clair

Olga Givernet a déposé cet amendement le 26 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été retiré le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« 9° ter De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie, notamment par voie hydraulique et par batterie. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le texte proposé est redondant avec celui du 10° ter qu’il est proposé d’insérer dans l’article L.
100-4. Il est proposé de remonter cet article à la place du 9° ter, en lui apportant une correction
rédactionnelle : l’électrolyse n’est pas, en soi, un mode de stockage et le stockage par hydrogène
n’a pas été démontré comme nécessaire par les études du RTE.