Assemblée nationale · Sénat

Textes

6 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 29 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Le thème « Logement et urbanisme » : textes, votes, agenda, application des lois →

29 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

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proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 27 oct. 2026
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU

Thèmes du Sénat Environnement Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2026
proposition de loi RDSE

Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 oct. 2026
proposition de loi RDSE

Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 oct. 2026
proposition de loi NI

Proposition de loi visant à transformer les obligations de la loi SRU d'une logique de stock vers une logique de flux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 2 sept. 2026
proposition de résolution · art. 34-1 SER

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une politique de résilience des bâtiments scolaires à l'aune du choc démographique que subit l'école publique française

Thèmes du Sénat Éducation Famille Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 18 août 2026
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 22 juil. 2026
proposition de loi UCI

Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 30 juin 2026
proposition de loi UCI

Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 22 juin 2026
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Logement et urbanisme Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 16 déc. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 27 nov. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 7 nov. 2025
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 31 oct. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Thèmes du Sénat Énergie Environnement Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 28 août 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 juil. 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 30 juin 2025
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 24 juin 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 12 juin 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 12 mai 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 23 avr. 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Logement et urbanisme Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 3 mars 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 21 févr. 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Thèmes du Sénat Famille Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 5 févr. 2025
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 4 févr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme Société
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Commission au Sénat · depuis le 14 nov. 2024
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Thèmes du Sénat Culture Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 24 oct. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 23 sept. 2024
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Outre-mer Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 27 juin 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)