Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne

De Bernard Delcros UCI et Rémy Pointereau Les Républicains · déposée le 22 juin 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme

En clair

Déposée au Sénat le 22 juin 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 22 juin 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 136 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

22 juin 2026 Sénat · 1re lecture En cours
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Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 22 juin 2026 En cours

22 juin 2026 Dépôt
22 juin 2026 Commission En cours

Documents

Texte déposé n° 774 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54574
Sénat: ppl25-774

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