Assemblée nationale · Sénat

Textes

16 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 327 attendent encore leur premier examen.

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Le thème « Société » : textes, votes, agenda, application des lois →

327 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

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proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 sept. 2024
proposition de loi UCI

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Énergie Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 sept. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 sept. 2024
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

Thèmes du Sénat Énergie Entreprises Fonction publique Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 2 sept. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 août 2024
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 août 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 2 août 2024
proposition de résolution · art. 34-1 GEST

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société Traités et conventions
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Dépôt au Sénat · 1er août 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 25 juil. 2024
proposition de loi · révision de la Constitution CRCE-K

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 25 juil. 2024
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Thèmes du Sénat Culture Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 19 juil. 2024
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 19 juil. 2024
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 11 juil. 2024
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024
proposition de loi · révision de la Constitution Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 10 juil. 2024
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Outre-mer Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 3 juil. 2024
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Thèmes du Sénat Outre-mer PME, commerce et artisanat Société
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Commission au Sénat · depuis le 27 juin 2024
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Outre-mer Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 27 juin 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 27 juin 2024
proposition de loi GEST

Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles

Thèmes du Sénat Défense Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 25 juin 2024
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 19 juin 2024
proposition de loi

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Thèmes du Sénat Budget Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 oct. 2022

Prochaine étape
Séance publique au Sénat · 9 déc. 2026

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)