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Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
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Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
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Lutte contre le piratage des événements sportifs
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Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
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La souveraineté alimentaire et agricole
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
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Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
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Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
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Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à créer une commission « Vérité et Réconciliation » sur les pensionnats pour enfants autochtones en Guyane
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Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
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Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
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Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
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Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
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Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
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Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
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Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
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Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
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Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
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Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
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Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
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Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
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Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
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Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
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Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
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Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
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Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
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Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
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Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
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Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
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Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
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Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
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Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur
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Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à inclure les territoires ultramarins dans le champ d'application de la Charte sociale européenne révisée
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- Dépôt au Sénat ·
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S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
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Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
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- Séance publique au Sénat ·
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Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
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Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
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Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
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Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
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