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Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

De Laurent Duplomb Les Républicains, Franck Menonville UCI, Vincent Louault Les Indépendants et 2 autres auteurs · déposée le 30 janvier 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche

En clair

Déposée au Sénat le 30 janvier 2026, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 30 janvier 2026.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 280 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

La navette 3

30 janv. 2026 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
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Lecture par lecture 1

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30 janv. 2026 Dépôt
30 janv. 2026 Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Texte déposé n° 330 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53698
Sénat: ppl25-330

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