La Navette Chercher
Menu

En attente d'examen Aucune activité depuis 9 mois

proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur

De Mathieu Darnaud Les Républicains · déposée le 26 janvier 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Éducation

En clair

Déposée au Sénat le 26 janvier 2026, cette proposition de résolution est en commission au Sénat depuis le 26 janvier 2026.

Lectures
11 au Sénat
Durée
284 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr25-303

Toutes les données et leurs licences →