Assemblée nationale · Sénat
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Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soins palliatifs et d’accompagnement
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emploi de 18 à 30 ans
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · lun. 16 nov., 16 h
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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Commission au Sénat · depuis le
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Le télétravail frontalier
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Représenter la nature en entreprise
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre le morcellement du suivi médical
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)