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proposition de loi

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Proposition de loi pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

De Nicolas Thierry EcoS · déposée le 28 avril 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 28 avril 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Durée
191 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Assemblée · 1re lecture En cours
  2. Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54245

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