Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
3. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 17 : 7 non-votants · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'ensemble de la deuxième partie
6. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 4 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 9 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
4. — N'a pas pris part
   5 amendements après l'article 9 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 octies
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 quinquies
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 9 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9