Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de finances pour 2025

1. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 16 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. — N'a pas pris part
   10 amendements après l'article 13 : 10 non-votants · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 13 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. — N'a pas pris part
   7 amendements après l'article 13 : 7 non-votants · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. — N'a pas pris part
   8 amendements après l'article 13 : 8 non-votants · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).