Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Président de séance L'article 2
2. → adopté Président de séance L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
3. 7 amendements après l'article 17 : 7 non-votants · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'ensemble de la deuxième partie
6. 4 amendements à l'article 14 et annexe : 4 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. 3 amendements après l'article 9 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
4. 5 amendements après l'article 9 : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies