Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
3. — N'a pas pris part
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
4. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 6 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23 bis
6. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 23 bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22 bis A
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22
5. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 22 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 24
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique
2. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article unique : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 1er bis
4. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
6. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis