Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. — N'a pas pris part
   9 amendements à l'article premier : 9 non-votants · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. — N'a pas pris part
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier