Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
2. — N'a pas pris part
   15 amendements à l'article 17 : 15 non-votants · 2 adoptés, 13 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15 ter
4. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 15 ter : 5 non-votants · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. — N'a pas pris part
   24 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 24 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   19. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   20. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   21. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   22. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   23. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   24. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …