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Suivre en RSS : Xavier Breton, députéLes amendements de Xavier Breton
En clair
Xavier Breton a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 828 amendements d'autres députés.
154 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'alinéa 33 de l'article 5 supprime l'avantage fiscal dont bénéficiait le Gazole B100. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €) avait simplement suivi l’évolution des prix… »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi. »
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« Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi. »
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« Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt régional majeur. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences régionales et nationales. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences nationales. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. »
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. »
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. »
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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« Amendement rédactionnel, qui supprime une mention du code pénal qui s’applique même en l’absence d’une telle précision. »
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« Cet amendement de coordination vise à rendre applicable l’article 3 de la proposition de loi, qui instaure un mobile discriminatoire sur le fondement de l’activité professionnelle, aux discriminations opérées entre personnes physiques, et… »
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« Cet amendement a deux objectifs : »
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« Amendement rédactionnel : »
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« Amendement de cohérence juridique, qui insère le délit d’intrusion dans un lieu où sont exercées des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisirs dans une section dédiée du chapitre Ier « Des atteintes à la… »
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« Le présent amendement supprime le délit d’entrave à certaines activités sportives ou de loisir créé par l’article 1er de la proposition de loi. »
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« Cet amendement, par cohérence avec l’alinéa 3 de la proposition de loi initiale, supprime le critère de concertation pour qualifier les différents délits d’entrave prévus à l’article 431‑1 du code pénal. »
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« Cet amendement supprime le moyen d’intrusion permettant de qualifier le délit d’entrave prévu à l’article 431‑1 du code pénal, puisque l’article 2 de la proposition de loi crée un délit spécifique d’intrusion dans un lieu où sont exercées… »
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« Le I prévoit l’application des délits introduits dans le code pénal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Le présent amendement supprime la peine d’emprisonnement prévue par la proposition de loi initiale en cas de provocation à la discrimination sur le fondement de l’activité professionnelle et des loisirs et réduit le montant de l’amende… »
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« Dans l’objectif de renforcer la protection de la liberté d’expression, cet amendement insère le délit de provocation à la discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur activité professionnelle ou… »
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« Dans l’objectif de renforcer la protection de la liberté d’expression, cet amendement : »
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« Cet amendement vise à exclure le mobile discriminatoire fondé sur l’activité professionnelle de certains délits de discrimination sanctionnés par l’article 225‑2 du code pénal : il est en effet normal que dans le cadre du travail, des… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
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« Les femmes sont particulièrement touchées puisque selon le COR environ 20% des femmes attendent l’âge de la décote pour partir à taux plein soit à 67 ans (moitié moins pour les hommes). »
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« La dimension familiale n'est pas assez abordée dans notre système de réforme de retraite, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion. »
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« La dimension familiale n'est pas assez abordée dans notre système de réforme de retraite, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion. »
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« Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »
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« Les réformes des retraites n'abordent jamais la question de la natalité, alors que cette question est cruciale pour la pérennité d'un système par répartition. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose de transférer 25 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 4 « Établissements… »