amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 1
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En clair
Xavier Breton a déposé cet amendement le 31 janv. 2025, sur le texte « Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132‑11 du code pénal, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel, qui supprime une mention du code pénal qui s’applique même en l’absence d’une telle précision.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 867
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0867P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0867