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Suivre en RSS : Xavier Breton, députéLes amendements de Xavier Breton
En clair
Xavier Breton a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 828 amendements d'autres députés.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Amendement d'appel maintenant le secret de la confession. »
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« Amendement d'appel maintenant le secret de la confession. »
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« Le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels constitue une avancée importante de cette proposition de loi. »
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« L’alinéa 2 de l’article 9 prévoit que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. »
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« Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, il est indiqué que « l’article 2 crée un fonds national d’indemnisation pour les victimes de violence commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire ». »
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« La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, objectif pleinement légitime au regard de la gravité des faites constatés et de leurs conséquences sur les élèves. »
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« Amendement de coordination avec l’alinéa 1 qui prévoit une reconnaissance de l’Etat dans le milieu scolaire et périscolaire. »
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« La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, objectif pleinement légitime au regard de la gravité des faites constatés et de leurs conséquences sur les élèves. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €) avait simplement suivi l’évolution des prix… »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt régional majeur. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences régionales et nationales. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences nationales. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à supprimer la rétroactivité de cette disposition à partir du 1er janvier 2024. »
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« La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) constitue un dispositif fiscal essentiel pour soutenir les professionnels du secteur des transports. »