amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 527
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En clair
Xavier Breton a déposé cet amendement le 22 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la rétroactivité de cette disposition à partir du 1er janvier 2024.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 248 · Sylvie Bonnet Tombé
- N° 366 · Thibault Bazin Tombé
- N° 532 · Vincent Rolland Tombé
- N° 582 · Didier Le Gac Tombé
- N° 933 · Danielle Brulebois Tombé
- N° 1465 · Joël Bruneau Tombé
- N° 1657 · Nicolas Ray Tombé
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000527
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325