Amendement n° 92

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En clair

Xavier Breton a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il est tombé en séance publique le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« N’en sont pas »,

les mots :

« En sont ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ils encouragent les victimes à dénoncer les actes qu’ils ont subis aux autorités compétentes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel maintenant le secret de la confession.

Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à la victime qui est venue dénoncer les actes subis de se diriger vers les autorités compétentes.