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Les amendements de Xavier Breton

En clair

Xavier Breton a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 828 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 81 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE197 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° CE198 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° CE196 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1350 · Après l'article 29 Irrecevable

  2. · N° 1351 · Après l'article 29 Irrecevable

  3. · N° 1349 · Après l'article 29 Irrecevable

  4. · N° II-AE78 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° I-CF957 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° I-CF956 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1467 · Après l'article 8 Irrecevable

  2. · N° AS1468 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 39 · Après l'article 8 Irrecevable

  4. · N° 38 · Après l'article 8 Irrecevable

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  1. · N° 3 · Article unique Irrecevable

  2. · N° CD46 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° CD45 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° CD44 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° CD43 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° CD42 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° CD41 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° CD39 · Article unique Irrecevable

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

  1. · N° 26 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 930 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 929 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 927 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)