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Suivre en RSS : Xavier Breton, députéLes amendements de Xavier Breton
En clair
Xavier Breton a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 828 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Augmenter les salaires et des pensions
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« Ce sous-amendement vise à évaluer l'effet spécifique de la hausse du SMIC sur les PME. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à conditionner le bénéfice de certaines prestations sociales à 4 ans de résidence, pour mieux prendre en compte les décisions récentes du conseil constitutionnel. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à conditionner le bénéfice de certaines prestations sociales à 3 ans de résidence, pour mieux prendre en compte les décisions récentes du conseil constitutionnel. »
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« Cet amendement vise à maintenir la rédaction en vigueur de l’article L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales, afin de préserver le droit d’opposition des conseils départementaux et régionaux lorsque la création d’une… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles en première lecture, vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à… »
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« Cet amendement propose de rétablir le soutien apporté par l’État à la filière aéronautique française à la hauteur de la trajectoire prévue dans le cadre de l’engagement du Président de la République en juin 2023. »
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« Cet amendement vise à rétablir, pour l’exercice 2026, le niveau de financement du Fonds postal national de péréquation territoriale à hauteur de 174 millions d’euros, conformément aux engagements pris dans le cadre du sixième contrat de… »
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« Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 22 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,2 Md€ en AE par rapport au PLF 2025). »
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
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« Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi. »
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« Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi. »
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
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« Amendement rédactionnel, qui supprime une mention du code pénal qui s’applique même en l’absence d’une telle précision. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
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« Les femmes sont particulièrement touchées puisque selon le COR environ 20% des femmes attendent l’âge de la décote pour partir à taux plein soit à 67 ans (moitié moins pour les hommes). »
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« La dimension familiale n'est pas assez abordée dans notre système de réforme de retraite, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion. »
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« La dimension familiale n'est pas assez abordée dans notre système de réforme de retraite, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion. »
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« Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »
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« Les réformes des retraites n'abordent jamais la question de la natalité, alors que cette question est cruciale pour la pérennité d'un système par répartition. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose de transférer 25 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 4 « Établissements… »
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« Le présent amendement propose de transférer 1 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 1 « Aides directes » du… »
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« Le présent amendement propose de transférer 1,1 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 1 « Aides directes » du… »