amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° 1
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En clair
Xavier Breton a déposé cet amendement le 27 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« de désenclavement territorial ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1446
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1446