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Suivre en RSS : Xavier Breton, députéLes amendements de Xavier Breton
En clair
Xavier Breton a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 828 amendements d'autres députés.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Cet alinéa précise que le contrat d’association peut être signé ou « renouvelé ». »
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« L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. »
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« L’article 8 crée un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de la signature du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet au recteur. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de la signature du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet au recteur. »
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« Ces alinéas prévoient un transfert de la signature du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet au recteur. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de la signature du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet au recteur. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de pouvoir du préfet au recteur pour la contribution aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association des établissements privés, en cas de litige. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de compétence pour les forfaits du préfet au recteur. »
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« Cet alinéa prévoit un transfert de la signature du contrat d’association du préfet au recteur. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat en modifiant le code de l’éducation propre à ce secteur. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat, au motif de la lutte contre les violences en milieu scolaire. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat, au motif de la lutte contre les violences en milieu scolaire. »
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« L’alinéa 2 de l’article 9 prévoit que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. »
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« L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat, au motif de la lutte contre les violences en milieu scolaire. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La LFSS pour 2019 a instauré une mesure de lissage du passage du taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'alinéa 33 de l'article 5 supprime l'avantage fiscal dont bénéficiait le Gazole B100. »
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« Cet amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
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« Cet amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« Cet amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
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« Cet amendement vise à maintenir le calendrier initial du dispositif de déduction exceptionnelle prévu au code général des impôts, en conservant son échéance au 31 décembre 2030. »
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« L'alinéa 33 de l'article 5 supprime l'avantage fiscal dont bénéficiait le Gazole B100. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €) avait simplement suivi l’évolution des prix… »