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Suivre en RSS : Xavier Breton, députéLes amendements de Xavier Breton
En clair
Xavier Breton a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 828 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« L’article 7 de la proposition de loi renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat. »
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« Cet alinéa prévoit la signature conjointe du contrat simple des établissements d’enseignement privés du premier degré du préfet et du recteur. »
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« Cet amendement ne relève du champ de la proposition de loi puisque l’article L 442-2 concerne les établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat. »
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« Amendement de cohérence pour recentrer le pouvoir sous l’autorité unique du Préfet. »
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« Cet amendement à l’article 7 vise à recentrer le pouvoir de mise en demeure adressé aux directeurs d’établissement privés sous contrat sous l’autorité uniquement du Préfet. »
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« L’article 7 prévoit de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés liés à celui-ci par contrat, au motif de la lutte contre les violences en milieu scolaire. »
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« La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, objectif pleinement légitime au regard de la gravité des faites constatés et de leurs conséquences sur les élèves. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Libération immédiate de Boualem Sansal
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. »
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »
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« Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. »