Amendement n° AE11

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En clair

Xavier Breton a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été retiré le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.