sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Sous-amendement n° AC157
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Xavier Breton a déposé ce sous-amendement le 26 mai 2026, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 26 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 48 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« éducation »
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet alinéa précise que le contrat d’association peut être signé ou « renouvelé ». Aujourd’hui un contrat est signé sans limitation de durée. Il convient de préserver ce dispositif en l’état.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AC158 · Maxime Michelet Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2708
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AC150
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000157
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2708