Amendement n° AC57

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En clair

Xavier Breton a déposé cet amendement le 21 mai 2026, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 26 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 48 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 39, supprimer les mots :

« et des usagers ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 41.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat.

Cet amendement vise à supprimer la présence de représentants des usagers dans la composition du conseil académique.

Cette instance a vocation à réunir les autorités académiques et les représentants des établissements concernés.

L’introduction de représentants des usagers modifie la nature même de cette instance, sans lien direct avec l’objet de la proposition de loi.

Cela risque d’alourdir son fonctionnement et de créer de la confusion.