Amendement n° I-385

L'alinéa 33 de l'article 5 supprime l'avantage fiscal dont bénéficiait le Gazole B100.

Cette mesure prévue dans le PLF sans concertation préalable va avoir des conséquences importantes en matière économique, industrielle et agricole.

L'exposé des motifs de cet article fait état de la suppression "de dépenses fiscales .. dont la justification ou l’efficacité sont contestables, à savoir ... la suppression du tarif particulier pour le carburant B100 (au bénéfice des tarifs réduits en faveur du secteur des transports routier ou ferroviaire)".

Certaines entreprises, dont certaines dans l'Ain, avaient décidé d'être précurseurs en matière de décarbonisation en prenant le virage de cette énergie dès 2019 et en la généralisant à l'ensemble de leur parc. Grâce à cette décision, ces entreprises épargnent 60% d'émission de CO2 sur l'ensemble des transports organisés pour les clients.

Ces dispositions prises l'ont été sans aucune aide publique et uniquement par l'esprit novateur de chefs d'entreprises.

Aussi la disposition prévue de refiscaliser le B100 va représenter un surcoût de 11 centimes par kilomètre parcouru !

Un véhicule poids lourds consomme en moyenne 30 litres de carburant pour parcourir 100kms. Le budget annuel de cette mesure va représenter pour certaines entreprises une hausse de charge de 840.000€, ce qu'elles ne pourront supporter.

Cela aura pour conséquence l'abandon immédiat des camions exclusifs B100.

Cette hausse fiscale va mettre en grand danger de nombreuses entreprises car en ces temps de forte concurrence avec les transporteurs de l’Est, elles ne pourront pas ou peu augmenter leurs tarifs. Par ailleurs, ces véhicules ne peuvent rouler qu’au B100, aussi les entrepreneurs seraient obligés d’arrêter leurs véhicules…. Et à la revente ces véhicules n’auraient plus aucune valeur.

De plus, le B100 est un carburant à base d'huile de colza produit en France, ce qui fait vivre les agriculteurs et permet d'acquérir une indépendance énergétique.

Cela permet de réduire l'émission de CO2 de 60% par rapport au diesel.

Il n'est pas possible dans l'immédiat de remplacer ces véhicules par des véhicules électriques du fait du prix à l'achat et de contraintes d'utilisation dans certains secteurs d'activité.

Comme il s'agit d'un carburant professionnel il s'agit encore une fois d'une taxe sur le travail !

C'est pourquoi, il convient de supprimer cette mesure afin de maintenir une stabilité dans ce secteur économique qui touchent les constructeurs, les transporteurs et les agriculteurs.