sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Augmenter les salaires et des pensions
Sous-amendement n° 44
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En clair
Xavier Breton a déposé ce sous-amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Augmenter les salaires et des pensions ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement de repli vise à conditionner le bénéfice de certaines prestations sociales à 4 ans de résidence, pour mieux prendre en compte les décisions récentes du conseil constitutionnel.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3350
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 11
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3350P0D1N000044
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3350