Amendement n° CD35

Xavier Breton DR · Article unique

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Xavier Breton a déposé cet amendement le 19 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa unique, substituer au mot :

« public »

le mot :

« régional ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. Lors de l'interruption ou de la reprise d'un chantier, c'est toute une région qui est impactée. Il convient donc de le mentionner dans le texte.