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Suivre en RSS : Xavier Breton, députéLes amendements de Xavier Breton
En clair
Xavier Breton a déposé 154 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 828 amendements d'autres députés.
154 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement propose de transférer 1 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 1 « Aides directes » du… »
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« Le présent amendement propose de transférer 1,1 million d’euros (AE = CP) de l’action 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 1 « Aides directes » du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à supprimer la rétroactivité de cette disposition à partir du 1er janvier 2024. »
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« La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) constitue un dispositif fiscal essentiel pour soutenir les professionnels du secteur des transports. »