Les votes de Xavier Albertini

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 11 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4