Les votes de Vincent Thiébaut

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
3. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
5. → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
6. 4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
7. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3

Exercice de la démocratie agricole

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
4. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier