Les questions de Vincent Thiébaut
En clair
Vincent Thiébaut a posé 15 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 15 questions écrites.
- Questions écrites
- 15dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Article 1400 CGI taxe foncière
- Publiée
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Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
- Publiée
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Difficultés plateforme MyGreffe
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Protection des acheteurs en cas de faillite d'une entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Difficultés d'obtention de quitus fiscal
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Revalorisation des auxiliaires de vie
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Défense des entreprises industrielles
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Détachement de travailleurs français en Allemagne
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Modifications référentiels MASA
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des frais de transports bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir des micro-crèches privées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements persistants du guichet unique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Régulation des réseaux sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)