Modifications référentiels MASA

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modifications des référentiels salariaux applicables aux vétérinaires contractuels MASA. Les vétérinaires contractuels du ministère en charge de l'agriculture veillent à la qualité et à la sécurité de l'alimentation des Français, à la lutte contre les maladies animales en élevage, à la protection du bien-être animal et de l'environnement. Face aux fortes tensions sur le marché de l'emploi des vétérinaires, le MASA a annoncé, en octobre 2023, la modification des référentiels salariaux applicables aux vétérinaires contractuels, avec une reprise de leur expérience professionnelle acquise au MASA et avant leur entrée au MASA, avec une date d'application au 1er septembre 2023. Ainsi, les nouveaux vétérinaires contractuels bénéficient de ce nouveau référencement mais les collègues vétérinaires plus anciens n'ont toujours pas bénéficié de cette modification. Depuis lors, ils constatent une inégalité de traitement entre les vétérinaires contractuels recrutés avant et après la mise en application des nouveaux référentiels salariaux. Aussi, il lui demande les dispositions qui seront mises en place afin de rétablir l'équité entre tous les vétérinaires contractuels du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a adopté de nouveaux référentiels de recrutement pour les agents contractuels recrutés à compter du 1er septembre 2023. À l'occasion de la parution de ces nouveaux référentiels, il a été proposé de reclasser les vétérinaires contractuels déjà en poste en reprenant à titre exceptionnel leur ancienneté sur des fonctions de vétérinaires antérieures à leur recrutement au ministère, en équité avec la reprise effectuée pour des agents titulaires. Cette décision a été prise dans l'intérêt des agents, étant considéré que cette ancienneté n'avait pas été prise en compte au moment de leur recrutement initial, tous les vétérinaires étant alors recrutés à un niveau de rémunération forfaitaire. Après recueil des éléments nécessaires au traitement des dossiers auprès des agents concernés et de leurs services de gestion de proximité, le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire leur propose un nouvel indice de rémunération, déterminé en fonction de leur expérience professionnelle et des fonctions occupées. Les rémunérations des contractuels tiennent compte du niveau de positionnement des agents, et du niveau des rémunérations des titulaires exerçant des fonctions comparables. La collecte des pièces justifiant de l'ancienneté acquise pour chaque vétérinaire contractuel, leur instruction et leur analyse approfondie ont nécessité un travail très important qui a allongé les délais de traitement de la détermination de la revalorisation salariale de chacun des contractuels vétérinaires concernés. Les éditions des avenants au contrat de chaque contractuel, pour prendre en compte ces éléments et revaloriser la rémunération, sont actuellement en cours, pour une mise en paye qui s'étalera entre ce mois de mai et la fin de l'été 2025.