Les votes de Valérie Rossi

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 8 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14