Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour
   25 sous-amendements à l'amendement n° 884 : 25 pour · 1 adopté, 24 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   23. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   24. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
   25. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 2 : 17 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2