Les votes de Thomas Ménagé

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 8 contre, 3 pour, 3 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'article 4 ter