Les votes de Sylvie Dezarnaud

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article liminaire
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
3. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis A
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
8. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 bis A : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22