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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 1re lecture

L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 9 juillet 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

63 voix pour · 49 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    93 membres

    contre 13abstention 2n'ont pas pris part 78

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 25n'ont pas pris part 98

  • NI

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 25

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 668

Adopté

Après l'article 16 · Déposé par Elie Califer SOC et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3013

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