Les votes de Sylvie Dezarnaud

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. Diverses
   9 amendements à l'article 10 : 6 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4